L’acces a l’information et gouvernement ouvert : quelles perspectives pour le Senegal ?

Contexte et Justification

Le Sénégal, un pays démocratique en plein essor, est engagé dans une série de réformes visant à renforcer la gouvernance et la transparence de l’action publique. De nombreuses initiatives, tant étatiques que proposées par la société civile, cherchent à améliorer la transparence et l’efficacité des services publics. C’est dans ce contexte que le Sénégal a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en 2018, grâce aux plaidoyers de la société civile.

Le PGO repose sur quatre piliers fondamentaux : l’accès à l’information, la transparence budgétaire, la digitalisation et la participation citoyenne. En adoptant un plan d’action national (2021-2023), le Sénégal s’est engagé à réaliser douze engagements sur deux ans, mettant l’accent sur l’accès à l’information et la digitalisation des procédures administratives.

Importance d’une loi d’accès à l’information

L’accès à l’information est un droit fondamental dans toute démocratie. Il permet aux citoyens de s’informer sur les actions de leur gouvernement, d’exercer un contrôle et de participer activement à la vie publique. Une loi d’accès à l’information garantit la transparence et la redevabilité des institutions publiques.

En mai 2023, un avant-projet de loi sur l’accès à l’information a reçu un avis favorable de la Cour suprême du Sénégal. Cependant, ce projet n’a pas encore été adopté par le gouvernement ni par l’Assemblée nationale. L’adoption de cette loi est cruciale pour renforcer la transparence et la confiance entre les citoyens et les institutions publiques.

Digitalisation : un facilitateur du gouvernement ouvert

La digitalisation des procédures administratives est un levier puissant pour faciliter l’accès à l’information et améliorer l’efficacité des services publics. La modernisation de l’administration sénégalaise a permis des avancées significatives, bien que des défis subsistent en termes d’accès et de fonctionnement.

Selon le comité national PGO, plus de vingt procédures ont été dématérialisées. Cependant, l’accès par les populations à ces procédures et aux données actuelles du gouvernement reste problématique. En outre, l’avant-projet de loi sur l’accès à l’information ne mentionne pas la dimension numérique, ce qui est préoccupant malgré la stratégie Sénégal numérique (SN2025).

Enjeux et perspectives de la digitalisation

1. Accès à l’information et digitalisation : instruments de gouvernement ouvert

La digitalisation permet de rendre les informations publiques facilement accessibles à tous les citoyens, renforçant ainsi la transparence. Des plateformes en ligne peuvent être utilisées pour diffuser des données actualisées sur les actions du gouvernement, les budgets, et d’autres informations d’intérêt public.

2. Adaptation de la loi d’accès à l’information aux aspects digitaux

Il est impératif d’adapter l’avant-projet de loi d’accès à l’information pour inclure les aspects digitaux. La dimension numérique doit être intégrée pour permettre une diffusion rapide et efficace de l’information. La mise à jour régulière des données sur les portails gouvernementaux est essentielle pour garantir une transparence continue.

3. Digitalisation de l’administration

La digitalisation des procédures administratives vise à simplifier et accélérer les démarches pour les citoyens. Toutefois, il est crucial de s’assurer que tous les citoyens, y compris ceux des zones rurales, aient accès à internet et soient formés à l’utilisation des outils numériques.

4. Participation publique et digitalisation

La digitalisation doit également favoriser la participation citoyenne. Des plateformes de consultation en ligne peuvent être créées pour recueillir les avis et suggestions des citoyens sur divers sujets. Cela permet de renforcer la démocratie participative et d’impliquer davantage les citoyens dans les processus décisionnels.

5. Avantages de la transparence numérique

La transparence accrue grâce à la digitalisation présente plusieurs avantages :

  • Redevabilité accrue : Les citoyens peuvent surveiller les actions du gouvernement et demander des comptes.
  • Efficacité administrative : Les procédures dématérialisées sont souvent plus rapides et moins sujettes à la corruption.
  • Participation citoyenne : Les citoyens ont un accès plus facile à l’information et peuvent participer activement aux discussions publiques.

Recommandations

Pour améliorer l’accès à l’information et la digitalisation au Sénégal, les recommandations suivantes peuvent être formulées :

  1. Adopter une loi d’accès à l’information incluant la dimension numérique : Intégrer des dispositions spécifiques sur la diffusion numérique de l’information publique.
  2. Améliorer l’infrastructure numérique : Développer l’accès à internet, en particulier dans les zones rurales, et former les citoyens à l’utilisation des technologies numériques.
  3. Mettre à jour régulièrement les données gouvernementales : S’assurer que les portails et sites des ministères contiennent des informations actuelles et facilement accessibles.
  4. Créer des plateformes de consultation publique en ligne : Permettre aux citoyens de donner leur avis et de participer aux processus décisionnels de manière régulière.
  5. Promouvoir la transparence budgétaire numérique : Rendre les budgets publics accessibles et compréhensibles via des plateformes en ligne.

Conclusion

L’accès à l’information et la digitalisation sont des piliers essentiels pour un gouvernement ouvert au Sénégal. La digitalisation facilite non seulement l’accès à l’information mais aussi la participation citoyenne, renforçant ainsi la démocratie et la transparence. En adoptant une loi d’accès à l’information sensible à la dimension numérique, le Sénégal peut faire un pas décisif vers une gouvernance plus ouverte et inclusive.

Panel citoyen sur le gouvernement ouvert au Sénégal

Pour célébrer la semaine du gouvernement ouvert du 27 au 31 mai 2024, ARTICLE 19 organise un panel citoyen pour discuter de l’importance de l’accès à l’information et de la digitalisation dans la gouvernance ouverte au Sénégal. Ce panel réunira des acteurs de l’administration, de la société civile et des citoyens pour échanger sur les perspectives et les défis de ces enjeux cruciaux.

Objectif Général

Attirer l’attention des autorités sur le besoin d’une loi d’accès à l’information sensible à la digitalisation pour un meilleur engagement de l’État dans le gouvernement ouvert au Sénégal.

Objectifs spécifiques

  • Montrer le lien entre l’accès à l’information et la digitalisation comme instruments de gouvernement ouvert.
  • Démontrer l’impératif d’adapter l’avant-projet de loi d’accès à l’information aux aspects digitaux.
  • Relever les enjeux de la digitalisation de l’administration au Sénégal.
  • Relever le niveau d’information et de participation publique avec la digitalisation.
  • Mentionner les avantages de la transparence avec la digitalisation au Sénégal.
  • Formuler des recommandations pour un avant-projet de loi adapté aux réalités numériques.

Cibles

  • Membres du Comité National PGO
  • Ministère de la Fonction Publique
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Communication et de l’Économie Numérique
  • Direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance
  • Institutions de la République (Assemblée Nationale)
  • SENUM SA
  • OFNAC
  • Plateforme des OSC sur le PGO
  • Partenaires financiers (USAID, OSF, Fondation Friedrich Ebert, TRUST AFRICA, META FACEBOOK, Expertise France)

Date et lieu du panel

Le mercredi 5 juin 2024 de 9h30 à 14h à l’hôtel Casino du Cap Vert, Route de Ngor.

Agenda

09h30 - 10h00 : Arrivée et mise en place des participants

10h00 - 10h30 : Ouverture officielle – Allocutions

  • Directeur Régional ARTICLE 19
  • Point Focal de la société civile dans le Comité National PGO
  • Point Focal de l’Administration
  • Ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Économie Numérique
  • Ministère de la Justice

10h30 - 11h30 : Panel

  1. Peut-on avoir une loi accès à l’information sans inclure la dimension numérique ?
    • Expérience de l’avant-projet de loi d’accès à l’information (DPBG)
  2. La digitalisation des procédures administratives est-elle profitable aux citoyens ?
    • Comment améliorer le dispositif de la dématérialisation des procédures au Sénégal ? (SENUM SA)
  3. Existe-t-il un mécanisme de participation publique digitale pour les citoyens au Sénégal ?
    • Quelle est l’expérience du CJS ?
  4. Comment installer un mécanisme d’évaluation et de vérification des procédures dématérialisées ?
    • (ASUTIC)
  5. Quels sont les risques d’une loi d’accès à l’information sans inclure la dimension numérique ?
    • (Jonction)

11h30 - 12h30 : Débat avec le public : Questions, réponses et contributions

12h30 - 13h00 : Synthèse des discussions et perspectives de la société civile dans le cadre du PGO

En conclusion, l’accès à l’information et la digitalisation sont des éléments cruciaux pour un gouvernement ouvert et transparent. Le Sénégal, en adoptant une loi d’accès à l’information incluant la dimension numérique et en renforçant la digitalisation, peut significativement améliorer la gouvernance et l’engagement citoyen. Ce panel citoyen est une étape essentielle pour sensibiliser les autorités et proposer des solutions concrètes pour un Sénégal plus ouvert et connecté.